Intervention de Vincent Descoeur

L'article 13 bis A prévoit implicitement la suppression de l'échelon départemental des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et leur régionalisation, avec la création d'un établissement unique de région au 1er janvier 2021. Cela mettra un terme à l'autonomie départementale et au lien de proximité qui existait entre les artisans et leurs chambres, en particulier dans les départements ruraux.

Un nombre conséquent de présidents de chambre de métiers ont fait connaître leur opposition à ce modèle, car ils redoutent à juste titre l'éloignement des centres de décision, une perte de légitimité des élus consulaires dans les départements, un éloignement des services, ainsi qu'un risque de transfert des personnels et des compétences vers les pôles régionaux.

Je trouve pour le moins malvenu qu'à l'heure où nombre de nos concitoyens disent souffrir d'un sentiment d'abandon et pointent du doigt une fracture territoriale qui se creuse, le Gouvernement fasse le choix d'amplifier ce mouvement en décidant de l'éloignement des centres de décision concernant nos artisans et nos TPE. C'est pourquoi je propose, à travers cet amendement, de renoncer à cette régionalisation à marche forcée.