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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

L'amendement vise à rétablir l'article 13 bis, supprimé par le Sénat. Il a pour objet de répondre à un besoin de confidentialité des entreprises en matière d'intelligence économique.

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