Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

L'amendement no 1047 est rédactionnel : il remplace « vingt-quatre mois » par « deux ans », ce qui n'est pas, chacun en conviendra, un raccourcissement très significatif… (Sourires.) Il n'est pas question pour nous de réduire les délais de rédaction des ordonnances car nous voulons nous assurer qu'elles seront les meilleurs possibles. J'émets donc un avis défavorable aux deux séries d'amendements identiques.

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