Intervention de Arnaud Viala

Hier, en début de séance, M. Bruno Le Maire nous a expliqué que ces dispositions étaient très attendues par les milieux économiques. Le ministre a eu tendance à exagérer un peu le temps que nous mettions à examiner ce texte puisqu'il parlait de deux ans alors qu'il a été présenté en Conseil des ministres au mois de juin 2018 ! Pour la rédaction des ordonnances, vous décidez de vous donner précisément deux ans, donc de retarder considérablement la date d'entrée en vigueur de ces dispositions. Si vous vous donnez deux ans, pourquoi passer par des ordonnances ? Faisons-le sous forme d'un travail législatif. Si nous avons deux ans, nous devrions y arriver avec les administrateurs de l'Assemblée et les personnes qui sont capables d'exécuter ce travail. Soit vous estimez que ces mesures sont attendues et urgentes, et vous donnez un signe en réduisant un peu le délai de rédaction des ordonnances. Soit vous maintenez le délai de deux ans, et il n'y a pas de raison de passer par des ordonnances.