Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Des consultations doivent être menées avec la profession et les universitaires, ce qui explique que nous avons demandé du temps pour la rédaction de cette ordonnance. Il s'agit, je le souligne, d'un délai maximum. monsieur Fasquelle, j'espère aussi que ces consultations réuniront des professionnels, des universitaires, mais aussi les parlementaires qui connaissent bien ces sujets. Si nous pouvons achever ce travail avant le délai prévu, nous nous en réjouirons. Nous devons cependant prévoir une sûreté, si je puis me permettre le mot, pour être certains d'avoir le temps de rédiger des ordonnances qui tiennent la route.

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