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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

L'amendement vise à revenir sur une disposition introduite en première lecture par le Sénat, qui ouvre l'accès au fichier bancaire des entreprises (FIBEN) à diverses administrations à vocation économique et financière.

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