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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

L'amendement vise à supprimer la disposition du Sénat ouvrant l'accès des associations de garantie des salaires au fichier national des interdits de gérer.

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