Intervention de Charles de Courson

L'amendement vise à élargir les dispositions prévues à l'alinéa 8, afin d'offrir à chacun la possibilité de se prémunir contre les risques liés au grand âge, en insérant les mots : « Sauf décision contraire et expresse du titulaire, le plan prévoit l'acquisition par le titulaire, à la date prévue au premier alinéa du présent article, d'une rente viagère différée au plus tard à l'âge d'espérance de vie moyenne. »