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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Votre amendement est satisfait par l'alinéa 56 de l'article, les régimes à points étant explicitement intégrés à la réforme prévue par l'ordonnance, grâce à l'adoption d'un amendement de M. de Courson en première lecture.

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