Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

L'amendement vise à améliorer, dans l'intérêt des épargnants, la rédaction de l'alinéa concernant le traitement des rétrocessions de commissions, soit les frais prélevés sur les fonds et rétrocédés aux gestionnaires d'actifs, pour donner un peu de souplesse au pouvoir réglementaire dans sa rédaction du décret.

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