Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Jean-Noël Barrot, rapporteur :Il s'agit de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoit un forfait social de 16 % pour les fonds dans lesquels est placée l'épargne retraite, lorsqu'ils respectent un taux minimum d'investissement au capital des PME.
