Intervention de Jean-Noël Barrot

En première lecture, des amendements allant dans ce sens ont été déposés, et désormais l'alinéa 59 dispose que l'ordonnance fixera « les règles de mise en place de ces produits au sein de l'entreprise, ainsi que les obligations d'information et de conseil, à l'occasion des étapes significatives de la vie du produit, applicables dans ce cadre ».

Vos amendements sont donc satisfaits, et mon amendement n° 495 viendra apporter un complément. Je vous suggère donc de les retirer.