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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

L'équilibre qui a été trouvé consiste à cantonner au niveau de l'actif général de l'assureur. Les assureurs auraient souhaité un canton encore plus large, monsieur de Courson, afin d'être très peu cantonnés.

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