Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le cadre fiscal sera conçu en fonction des produits considérés. C'est donc le besoin de cohérence globale qui explique notre souhait de légiférer par voie d'ordonnance, sur laquelle, je le rappelle, vous vous prononcerez in fine.

Notre intention est de rapprocher la fiscalité des rentes de celle des pensions, sans doute en prévoyant un abattement de l'ordre de 10 %.