Intervention de Charles de Courson

C'est là un vrai débat. Je rappelle qu'aujourd'hui il ne s'agit pas d'un abattement de 10 %, mais d'un barème établi en fonction de l'âge. C'est d'ailleurs l'organisme verseur qui indique la part à déclarer au titre des revenus. Si vous changez cela, madame la secrétaire d'État, vous allez beaucoup dégrader, il faut que vous en ayez conscience, le régime fiscal des rentes viagères.

Ma seconde préoccupation est celle de maintenir une certaine neutralité fiscale entre la sortie en rente et la sortie en capital, sans favoriser l'une par rapport à l'autre. Vous engagez-vous à ce que, dans l'ordonnance, tel soit bien le cas ?