Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :
L'objectif est bien la neutralité, mais ce que vous indiquez au sujet de la rente viagère dépend aussi de la fiscalité applicable au régime d'entrée. Il va donc falloir définir cette neutralité en tenant compte de l'ensemble du régime fiscal. Dans votre approche, selon la nature des rentes, toutes ne sont pas imposées en fonction de l'âge.
