Intervention de Jean-Noël Barrot

Lors de l'examen du texte en première lecture, grâce au travail de Bénédicte Peyrol notamment, nous avions obtenu que, dès la date de promulgation de la loi, les contrats multisupports d'assurance-vie puissent proposer soit une option « investissement socialement responsable » (ISR), soit une option solidaire, soit une option « transition énergétique-climat » (TEC). Il y avait toutefois une petite imprécision dans la rédaction et, pour que cette mesure puisse entrer en vigueur efficacement, il faut adopter cet amendement.