Intervention de Jean-Noël Barrot

Un signal fort a été envoyé lors de l'adoption du texte par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat est allé un peu plus loin : alors que nous avions décidé qu'à partir de 2022 chaque contrat multisupports comporterait au moins une option ISR et une option solidaire ou TEC, il a renforcé cette obligation en rendant obligatoires les trois options. Cela nous paraît constituer un signal suffisant, et il faut laisser au marché le temps de s'adapter : il existe aujourd'hui une vingtaine de fonds TEC, représentant un encours total de 4 milliards d'euros sur les quelque 1 900 milliards d'encours de l'assurance-vie.