Intervention de Cendra Motin

Je présenterai ensemble les amendements n° 811 et n° 812.

Sur la base des travaux portant sur la finance verte commencés lors de la première lecture, le Sénat a adopté une disposition garantissant, à partir de 2022, aux souscripteurs de contrats d'assurance-vie exprimés en unités de compte (UC) de se voir proposer par les compagnies d'assurances au moins trois offres labellisées : une solidaire, une socialement responsable et une contribuant au financement de la transition écologique.

C'est une avancée qui va dans le sens des engagements pris lors du One Planet Summit et il serait possible d'aller un peu plus loin. En effet, les contrats en UC comportent parfois un très grand nombre d'UC – une cinquantaine en moyenne, mais ce peut être plusieurs centaines. Le risque existe donc que l'offre labellisée que chaque épargnant devra se voir proposer se trouve noyée au sein de contrats touffus comportant une multitude d'investissements pas forcément vertueux.

Dans ces situations, le devoir de conseil de l'assureur devient essentiel pour que le souscripteur soit bien informé. Si nous voulons orienter massivement l'investissement privé vers la transition écologique, il est nécessaire d'aller plus loin et de tendre vers un réel verdissement des instruments financiers.

C'est pourquoi nous proposons d'intégrer dans tous les contrats, à compter de 2022, un pourcentage minimum de 20 % – de 10 % seulement dans notre amendement de repli – d'UC labellisées dans tous les contrats comportant plus de 100 UC.

Cette proposition rejoint celle qui avait été formulée par Pierre Ducret et Sylvie Lemmet en décembre 2017 dans le rapport remis au ministre de l'économie et intitulé Pour une stratégie française de la finance verte, ainsi que plusieurs travaux d'experts. Elle correspond aussi à une réelle tendance des marchés puisque des acteurs comme La Banque Postale Asset Management (LBPAM) ou Aviva se fixent déjà pour objectif d'atteindre 100 % de fonds ISR d'ici 2020.