Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous partageons naturellement votre constat d'urgence, et l'amendement que nous venons d'adopter sur l'élargissement des labels, qui permettra d'offrir aux épargnants un accès plus facile aux fonds adoptant ce type de stratégies pour la planète, était très bienvenu.

Je comprends tout à fait l'objectif de ces trois amendements, mais que se passera-t-il si le catalogue comprend des milliers et des milliers de fonds ? Les fonds verts vont se trouver noyés dans la masse. Nous y avions déjà réfléchi en première lecture, et avions renoncé à adopter des solutions de ce type : il y a fort à parier, en effet, que les sociétés d'assurance-vie s'arrangent pour proposer des contrats multisupports où 99 unités de compte sur 100 échapperaient à l'obligation édictée.

Nous avions préféré retenir un autre principe : un épargnant ne pourra plus se voir refuser une option solidaire, verte ou responsable. Je pense en effet que la transition repose en grande partie sur la façon dont les citoyens voudront investir leur épargne. Les dispositifs que vous proposez par vos amendements comportent trop d'effets de bord pour être satisfaisants ; nous considérons qu'il faut imaginer d'autres solutions, plus adaptées à la réalité des contrats multisupports.