Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Nous pouvons d'ores et déjà nous engager à travailler sur cette question. Un bilan de l'application de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est en cours et doit aboutir à des recommandations. Mais nous devons saisir le véhicule législatif disponible pour poser des jalons. Bien entendu, la mesure qui sera proposée doit être cohérente avec ce bilan, mais je crois possible de trouver une solution intelligente qui favorise la transparence pour éviter les effets de marketing qui laisseraient croire aux épargnants qu'ils investissent dans une cause alors que 99 % de leur épargne iraient à d'autres secteurs.

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