Intervention de Jean-Noël Barrot

Si des assureurs ne respectent pas la loi et l'obligation d'introduire des UC vertes et solidaires dans les contrats d'assurance-vie, l'autre solution consiste à les sanctionner. Mais, le rapport demandé étant destiné au ministère de l'économie et des finances, c'est à Mme la secrétaire d'État de se prononcer.