Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

En ce qui concerne l'assurance-vie, on vient d'évoquer la faiblesse des flux, qui pourrait, hélas ! être durable, compte tenu du contexte financier actuel. Mais se pose également la question du stock. Tel est l'objet de cet amendement. Celui-ci reprend une proposition de nos collègues sénateurs socialistes qui leur a été soumise par The Shift Project, proposition qui consiste à créer un nouveau produit d'assurance-vie alimenté par un transfert des encours. En effet, l'urgence est telle que nous ne pouvons pas nous contenter d'agir sur le flux : il faut également prévoir un dispositif de transfert qui pourrait, dans le cadre du PLF, être complété – ce n'est qu'une hypothèse – par une garantie de l'État, afin d'accélérer le mouvement et de consolider les volumes. C'est une proposition très innovante qui est à la hauteur du défi lancé à notre génération.

Si, par malheur, vous rejetiez cet amendement, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais que vous vous engagiez, soit à nous annoncer un calendrier, soit à retenir, la semaine prochaine, dans le cadre de ce projet de loi, cet outil majeur de transfert des encours en faveur de la transition énergétique.

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