Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Votre amendement comporte deux aspects. En ce qui concerne l'orientation de l'épargne, il faut que nous poursuivions la démarche engagée. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n'est pas « la honte » : le présent projet de loi comporte des progrès importants en matière d'épargne retraite et d'assurance-vie. Cependant, l'orientation de l'épargne doit être encouragée par les règles que nous fixons pour encadrer la liberté contractuelle des fournisseurs de produits d'épargne et des épargnants, mais elle doit également être le fait des épargnants eux-mêmes, qui doivent réaliser combien il est important qu'ils investissent leur épargne dans la transition écologique.

Quant à la transférabilité, vous avez raison de dire qu'elle est actuellement pénalisée. Toutefois, un épargnant qui souhaiterait transférer son épargne vers un contrat d'assurance-vie comportant une UC « verte » pourra le faire si nous adoptons les amendements que nous allons examiner dans un instant.

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