Intervention de Dominique Potier

Bien entendu, je voterai toute mesure qui favorise la transférabilité. Mais je vous fais observer qu'un texte similaire à celui que nous examinons, le projet de loi « Sapin 2 », dont j'étais le rapporteur, a été adopté à l'unanimité car, lorsqu'une proposition était intéressante, nous nous efforcions de fabriquer collectivement un amendement et nous l'adoptions ensemble.