Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

On peut se féliciter de ces amendements. Cependant, si le transfert devient possible, il ne se fera pas forcément au profit de fonds destinés au développement durable. Il me semble donc nécessaire de mener une véritable réflexion – qui aboutira peut-être à la création d'une nouvelle niche fiscale – sur la manière dont nous pouvons inciter les épargnants à transférer leurs contrats vers de tels fonds. Cela dit, il s'agit d'une sacrée évolution.

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