Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'article 22 tend à simplifier l'accès des entreprises aux marchés financiers. Significative de la philosophie qui inspire ce texte, cette disposition a pour objectif de parvenir à un plus grand nombre d'introductions en bourse, et ce au moyen d'un abaissement des contraintes réglementaires. Il prévoit notamment le rehaussement à huit millions d'euros du seuil d'établissement d'un prospectus, tout en octroyant au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance pour modifier le droit des sociétés.

Nous nous opposons à cette vision de l'économie, réduite au seul prisme de l'accès aux marchés financiers. Dangereuses pour les petites et les moyennes entreprises, ces nouvelles dispositions vont dédouaner un peu plus les banques, qui ont vocation à investir et à financer l'économie réelle. Nous regrettons que, plus de dix ans après la crise financière, le Gouvernement ne tire pas les leçons du passé et continue de mener une politique économique ultralibérale, à l'aube d'une future crise financière déjà annoncée par un grand nombre d'économistes.

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