Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je vais dire le contraire de ce qu'a dit M. Dharréville. Je trouve qu'il n'y a pas suffisamment de PME qui s'introduisent en bourse. C'est un fait : le nombre de sociétés cotées diminue. L'amendement n° 39 a pour objet de donner aux PME la possibilité de mutualiser les coûts d'émission des titres financiers. Ce mécanisme leur permettra d'avoir un accès moins cher au financement par les marchés. Cela représente des financements complémentaires pour le développement des PME, ce qui est intéressant. Vous savez qu'il existe une réflexion au niveau européen sur ce sujet. Charles de Courson, qui avait déposé un amendement identique, et moi-même sommes bien conscients que cette proposition est contraire au droit communautaire, mais nous aimerions interpeller le Gouvernement : nous voudrions qu'il aide l'initiative de la Commission européenne à aboutir rapidement et que l'on puisse avoir un accès dynamique des PME aux marchés financiers.

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