Intervention de Pierre Dharréville

La suppression de cet article s'impose pour des raisons de fond et de forme.

Sur la forme, tout d'abord, cet article aurait pu faire l'objet d'un projet de loi spécifique compte tenu de son volume : ces dispositions se trouvent noyées au sein d'un texte un peu « fourre-tout », ce qui symbolise le peu d'égards de l'exécutif vis-à-vis du travail parlementaire.

Sur le fond, la volonté du Gouvernement est claire : il veut continuer à dérouler le tapis rouge pour attirer hypothétiquement les banquiers et les financiers de la City dans le sillage de la série de mesures adoptées à la fin de l'année dernière lors des discussions budgétaires, en particulier avec la suppression de la quatrième tranche de la taxe salaire et ce qui concernait la fiscalité des actions gratuites.

Depuis la décision prise par les Britanniques, la City est devenue un enjeu pour tous les pays boursiers d'Europe, qui sont prêts à toutes les folies pour abriter la nouvelle capitale européenne de la finance. C'est pour cette raison que le Gouvernement est déjà revenu sur les engagements pris par ses prédécesseurs, notamment à propos de la taxation sur les transactions financières en faveur du développement et de la solidarité internationale.

Nous ne partageons pas la philosophie de cet article du projet de loi qui, sous couvert d'attractivité, consacre de nouvelles formes de souplesse et de nouvelles libertés pour les marchés financiers.