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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Cet amendement reprend une proposition qui avait déjà été faite en première lecture par Mme Peyrol et autre signataires. J'émets un avis favorable.

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