Intervention de Jean-François Cesarini

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Cesarini :

Le code monétaire et financier autorise déjà les banques coopératives à diffuser leurs parts sociales par voie d'appel public à l'épargne (APE). Nous proposons d'étendre cette possibilité à l'ensemble des sociétés coopératives, sans limitation liée à leur statut ou à leur champ d'activité. Dans l'intérêt des souscripteurs, on ne pourra procéder à une offre que via des plateformes de financement participatif. Nous répondrons ainsi aux besoins de financement et de renforcement des fonds propres de ces sociétés.

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