Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement concerne un sujet extrêmement important. L'article 26 tend à créer un régime français d'offres de jetons. Nous sommes franchement réservés sur ce que vous souhaitez mettre en place. On sait que la Russie et la Chine ont interdit l'utilisation de ce type de produits et que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a créé une régulation particulièrement contraignante qui a beaucoup réduit la volatilité des coins échangés sur le marché américain. La France serait le seul pays européen à reconnaître de tels produits en dehors d'un champ normatif suffisamment fort. Il existe un risque systémique : on va mettre en place des produits encore plus dangereux que ceux ayant conduit à la crise de 2008, avec un risque non seulement pour les investisseurs, qui ne seront pas suffisamment protégés, mais aussi en termes de blanchiment d'argent. Il ne nous semble pas raisonnable que la France s'engage seule sur cette voie dans un contexte aussi peu verrouillé sur le plan juridique. Il serait préférable d'agir de concert avec les autres pays européens dans un cadre légal bien plus sécurisé.