Intervention de Jean-Noël Barrot

Il est vrai que c'est une forme d'expérimentation, d'ailleurs confirmée par le Sénat puisqu'il n'a pas supprimé cet article. En avançant dans cette direction, ce qui est clairement l'objectif du projet de loi, nous nous appuyons sur un travail très important qui a été réalisé avec certains de nos collègues, présents en nombre ce soir : Pierre Person, Éric Bothorel, Jean-Michel Mis, Valéria Faure-Muntian et Laure de La Raudière. Nous avons pu mener des concertations approfondies avec les régulateurs, l'AMF et l'ACPR, qui permettent de penser que le cadre juridique est adapté.