Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Si je ne répète pas ce que dit le rapporteur, c'est que ses prises de parole sont très détaillées et que j'essaie d'être économe de votre temps. Ce n'est pas une marque de désintérêt.

Je confirme que le Gouvernement soutient le développement des crypto-actifs dans un cadre qui nous paraît pragmatique, à savoir un visa facultatif et une liste blanche permettant d'apprendre au niveau de l'AMF, de poser un cadre et d'attirer les acteurs les plus innovants et capables d'être respectueux de ce cadre. Je crois qu'il faut être réaliste : on ne peut pas imposer de manière transnationale un visa à tout initial coin offering (ICO) qui s'adresserait au marché français – cela dépasserait d'ailleurs le champ d'intervention légitime de l'AMF. J'espère avoir été plus complète cette fois.

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