Intervention de Pierre Person

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Person :

Pour faire bref, je vous propose d'aller un peu plus loin dans les précisions apportées par la loi : afin d'obtenir un agrément, les émetteurs de jetons devront fournir à l'AMF un audit technique du code de l'ICO en vue de certifier qu'il est bien conforme aux informations données dans le livre blanc, ou white paper.

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