Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

La mesure que vous proposez représenterait un effort et un coût supplémentaires qui seraient sans doute significatifs, alors que les émetteurs de jetons seront déjà soumis à des exigences importantes dans le cadre de leur demande de visa auprès de l'AMF. En raison de sa complexité et de son coût, une telle obligation risquerait de dissuader certains acteurs de demander un visa dans un écosystème qui est encore émergent. Il n'existe pas encore d'experts véritablement reconnus en la matière, ou en tout cas ils sont peu nombreux. Je vous propose de retirer cet amendement en vue de le retravailler compte tenu de ce que l'on peut faire dans l'état actuel de ce marché, encore très jeune et en cours de consolidation.

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