Intervention de Laure de La Raudière

Ces amendements visent à rétablir, en partie, ce que notre Assemblée a adopté en première lecture : si les banques refusaient d'ouvrir un compte à un acteur de la blockchain, on donnait en dernier recours un droit d'accès au compte auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Il en est résulté un petit séisme : on nous a expliqué que la Caisse ne savait pas gérer des comptes, qu'elle n'était pas faite pour ça et qu'elle était en outre exposée à certains actifs sur le plan international, en particulier aux États-Unis, ce qui pouvait poser des problèmes compte tenu de l'extraterritorialité de la loi américaine.

Par l'amendement n° 41, je propose que ce soit finalement la Banque de France qui s'en occupe. A priori, elle n'a pas d'exposition sous forme d'actifs aux États-Unis, elle sait gérer des comptes, et je pense qu'elle acceptera très volontiers cette mission. Sinon, si cela ne peut pas être la Banque de France pour des raisons que vous m'expliquerez peut-être, l'amendement n° 42 prévoit que ce soit la Banque postale, qui sait également gérer des comptes. Vous voyez que j'ai beaucoup d'imagination ! (Sourires).