Intervention de Éric Bothorel

Il s'agit effectivement de revenir à la rédaction de l'article 26 bis A issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, et cela permettra – voilà qui devrait rassurer M. Fasquelle – de transposer fidèlement la cinquième directive anti-blanchiment.

En fait, nous visons le même objectif que le Gouvernement : faire de la France une nation compétitive sur les technologies des chaînes de blocs. Les raisons qui poussent à mettre fin à la surtransposition de la cinquième directive telle qu'elle a été opérée par le Sénat tiennent donc au souci de la compétitivité internationale et à la nécessité d'un cadre européen harmonisé – transposer tout de suite expose la France au risque d'un défaut d'attractivité le temps que tous les États membres se voient appliquer le nouveau cadre harmonisé. Il faut aussi se prémunir des effets de bord ; comme l'a dit Laure de La Raudière, depuis la première lecture, nous avons découvert que certaines activités entrent dans le champ des services d'échange « crypto-crypto ». Enfin, il ne faut pas préempter les choix technologiques des acteurs ; la technologie évoluant très vite, tout se jouera sans doute dans les prochaines années, le terrain de jeux doit rester ouvert.