Intervention de Jean-Noël Barrot

Effectivement, les auteurs de ces amendements proposent de revenir à la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, en vertu de laquelle le visa est optionnel pour trois des cinq catégories de services numériques. Le Sénat a soumis une troisième catégorie à un certain nombre de règles anti-blanchiment et de règles d'enregistrement. Il a voulu répondre à une recommandation du Groupe d'action financière (GAFI), organisme intergouvernemental qui formule des préconisations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

L'an prochain, le GAFI passera en revue le droit français. La question se pose donc de savoir si nous surtransposons dès cette année la cinquième directive pour répondre aux recommandations du GAFI dans l'attente de cette « inspection » ou si nous revenons au texte issu de nos travaux en première lecture, sans surtransposer, en attendant que les recommandations du GAFI soient confirmées par les travaux de l'an prochain. Il faudra peut-être se reposer la question, ou, en tout cas, être très attentif aux recommandations du GAFI, mais, en attendant, il serait peut-être bon d'éviter la surtransposition. J'envisage donc ces amendements avec bienveillance, et m'en remets, chers collègues, à votre sagesse.