Intervention de Pierre Person

Nous avons souhaité, de manière générale, que la responsabilité d'octroyer ou non un agrément aux entreprises de la blockchain échoie à l'AMF. Celle-ci constitue donc, en fait, un guichet unique pour l'ensemble des acteurs afin que tout cela soit plus lisible, mais il est normal et opportun qu'elle demande l'avis d'autres institutions dont l'expertise est pertinente pour l'analyse des dossiers, telles l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), la Banque de France ou l'ACPR. Toutefois, la rédaction actuelle du texte me paraît quelque peu contradictoire : les prestataires des deux premières catégories ont l'obligation de s'enregistrer auprès de l'AMF, mais celle-ci ne peut procéder à cet enregistrement sans l'avis conforme de l'ACPR. Cela revient donc à retirer à l'AMF la décision d'enregistrer ou non un prestataire, puisqu'elle ne pourra le faire sans l'accord de l'ACPR. Je vous propose donc, par le sous-amendement n° 1103, de supprimer le mot « conforme », pour que l'AMF recueille un avis simple.