Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

L'alinéa 60, ajouté par le Sénat, vise à faire en sorte que les fournisseurs de services d'actifs numériques se renseignent sur le niveau de connaissances et des expériences de leurs clients en matière de services actifs numériques. Cependant, c'est un texte extrêmement détaillé qu'a rédigé le Sénat. Tant l'amendement défendu par M. Bothorel que le mien visent à simplifier cela pour que ne demeure dans le texte que ce qui relève du domaine législatif.

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