Intervention de Pierre Person

Je profite de l'occasion que me donne l'examen de cet amendement pour remercier, au nom de mes collègues, le Gouvernement et les membres des cabinets pour les travaux constructifs que nous avons pu mener.

L'amendement n° 831 porte sur le rapport qui sera rendu, dont le texte de l'article oriente déjà un peu les conclusions, ce qui est un peu contradictoire avec notre philosophie. Celle-ci repose sur la confiance et la contractualisation avec les superviseurs de personnes publiques.

Nous proposons de supprimer la fin de la phrase du dernier alinéa de l'article, qui ne nous paraît pas nécessaire et pourrait même se révéler contre-productif, eu égard au signal envoyé aux investisseurs, notamment étrangers.