Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

À la suite d'un amendement d'Éric Bothorel, les fonds professionnels spécialisés ont la possibilité d'investir en crypto-actifs. Le Sénat a introduit la possibilité que les fonds professionnels de capital investissement le fassent jusqu'à hauteur de 20 % de leur actif. Cependant, ces fonds deviennent de plus en plus facilement accessibles à des investisseurs individuels. Ainsi sont-ils rendus éligibles au PEA-PME ou à l'assurance-vie. Le garde-fou de la limite de 20 % nous paraît nécessaire, et je vous invite, chère collègue, à retirer cet amendement.

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