Intervention de Joël Giraud

Y aurait-il sur ces bancs des représentants de collectivités territoriales ?

Je présenterai un autre amendement pour décliner les objectifs de dépenses locales par catégorie de collectivités territoriales et en tenant compte des spécificités de certains territoires, notamment des outre-mer.

Des améliorations sont également souhaitables et possibles concernant le pilotage des dépenses fiscales. Elles vont atteindre un niveau record de 100 milliards d'euros en 2018, mais cela n'est pas imputable à ce budget. Bien au contraire, il est prévu d'aménager le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour en réduire le coût. Ce niveau record s'explique par des dépenses fiscales en hausse de 6,8 milliards euros par rapport à 2017. Il s'agit de la montée en charge du CICE pour 4,5 milliards d'euros, et par l'extension du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile pour 1 milliard d'euros – dispositifs dont on ne peut nier l'efficacité, mais dont il aurait fallu maîtriser la trajectoire. Je m'étais étonné en commission que le projet de loi de programmation ne contienne pas une trajectoire de baisse des dépenses fiscales. Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu cette remarque et de présenter un amendement en ce sens.

J'en viens maintenant au projet de loi de finances. Il comporte un volet fiscal de grande envergure qui recherche tout à la fois justice et efficacité. Le dégrèvement de taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80 % des ménages est une mesure de justice et de soutien au pouvoir d'achat. Cet impôt est totalement anti-redistributif et assis sur des bases fiscales dépassées. Dès 2018, 3 milliards d'euros de pouvoir d'achat seront redonnés aux ménages ; ce sera plus de 10 milliards à horizon 2020. C'est de loin la principale mesure fiscale de ce projet de loi et elle concerne les ménages ayant des revenus modestes et moyens. C'est pourquoi je récuse l'expression déplacée de « budget pour les riches » que l'on a pu entendre ici ou là. C'est au contraire un budget qui redonne du pouvoir d'achat aux plus fragiles avec la revalorisation de la prime d'activité, de l'allocation aux adultes handicapés ou encore de l'allocation de solidarité aux personnes âgées prévue par le PLFSS.