Intervention de Anthony Cellier

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 30 A, dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale, qui inscrit explicitement dans la loi la contribution de la Caisse des dépôts et consignations aux transitions énergétique et numérique.

En effet, l'article L. 518-2 du code monétaire et financier dispose que la Caisse des dépôts et consignations « contribue également au développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la création d'entreprise et du développement durable. »

Aujourd'hui, ce développement économique local et national s'étend concrètement aux transitions énergétique et numérique. Cela doit être inscrit dans la loi. C'est ce que nous vous proposons au travers de cet amendement.