Intervention de Coralie Dubost

Je veux d'abord féliciter le groupe La République en Marche et le Gouvernement pour avoir abaissé le plafonnement de la participation de quatre fois à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en première lecture ; c'est une avancée que je tiens à souligner.

Je souhaite aujourd'hui aller plus loin en abaissant ce plafonnement à deux PASS, ce qui correspond à un salaire annuel de 80 000 euros par an, là où trois PASS correspondent à un salaire de 120 000 euros par an.

Ce point me tient particulièrement à coeur : depuis un demi-siècle, on observe un creusement des écarts de rémunération, particulièrement net sur ces dix dernières années, creusement qui, à mon sens, a eu un impact négatif sur la répartition de la participation au sein de l'entreprise. En effet, il y a dix ans, 10 % des salariés les mieux rémunérés se voyaient octroyer au titre de la participation, 48 % des bénéfices, alors qu'aujourd'hui ces 10 % captent 58 % de ces bénéfices. Cette augmentation est nécessairement défavorable aux revenus les plus modestes, ce qui m'incite à vous proposer ce geste en leur faveur.

J'ai conscience que l'abaissement du plafond à trois PASS, affectait environ 66 000 salariés et que son abaissement à deux PASS en affecte 150 000 supplémentaires, tout comme j'ai conscience qu'au lieu de leur faire perdre en moyenne 800 euros par an, nous leur en ferions perdre 900. Cela permettrait néanmoins de redistribuer à plus de quatre millions de salariés non plus 14 euros annuels, mais environ 35 euros pour les personnes dont le salaire se situe entre zéro et un PASS et 51 euros pour celles dont le salaire se situe entre un et deux PASS.

Cela serait un geste symbolique mais puissant et qui, de surcroît, valoriserait les entreprises qui ont déjà retenu ce barème de façon libre et vertueuse. Cela contribuerait également à renforcer la distinction entre la participation, outil de répartition collective, et l'intéressement, outil managérial par ailleurs renforcé par ce projet de loi. Tel est le but de mon amendement n° 836.