Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Les partenaires sociaux ont, s'ils le souhaitent, toute latitude pour atténuer les écarts de répartition induits par la référence aux salaires dans la participation – nous avons déjà eu de longues discussions sur le sujet. Si l'abaissement du plafond de quatre à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale a un effet redistributif intéressant pour beaucoup de salariés et si je remercie Coralie Dubost de cette proposition de justice que l'on doit à elle seule, je crains néanmoins qu'en passant de quatre à deux PASS, nous n'affections trop fortement beaucoup de salariés. C'est la raison pour laquelle je souhaite le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.