Intervention de Coralie Dubost

Cet amendement vise à rétablir l'article 57 bis D tel qu'adopté en séance publique à l'Assemblée nationale, dans une rédaction améliorée.

Cet article prévoit un renforcement de l'accompagnement des salariés bénéficiaires d'un plan d'épargne entreprise (PEE) dans leurs décisions de placement. Dans ce but, il modifie un article du code du travail afin de garantir l'inscription dans le règlement du PEE d'une aide à la décision personnalisée apportée aux bénéficiaires.

Le Sénat a jugé ces dispositions satisfaites par l'article 58 du présent projet de loi, qui prévoit la transmission d'un bilan de situation annuel aux bénéficiaires d'un PEE. Si ce document contribue à l'aide à la décision des épargnants, il ne constitue pas à lui seul une aide personnalisée, pouvant être apportée par la société de gestion du PEE ou par des organismes internes à l'entreprise.