Intervention de Philippe Bolo

Cet amendement rétablit l'article 57 bis tel qu'il avait été voté par l'Assemblée nationale en première lecture. Il s'agit d'étendre les exceptions à la libération des capitaux du plan d'épargne entreprise en faveur de l'acquisition de parts de l'entreprise qui a distribué une partie de son résultat sur le dit PEE, sans limitation de durée et sans incidence fiscale.

Le Sénat a supprimé cette disposition pour une raison qui m'échappe, car elle offre l'avantage non seulement de permettre un partage de la valeur mais également de renforcer le rôle des salariés dans la gouvernance de l'entreprise, dès lors qu'ils montent au capital. Elle s'applique enfin au bénéfice du pouvoir d'achat puisque les salariés peuvent acquérir des parts de l'entreprise via le PEE sans entamer leur épargne personnelle.