Intervention de Coralie Dubost

Cet amendement vise à rétablir l'alinéa 1 du présent article tel qu'adopté par l'Assemblée nationale. Cet alinéa supprime l'obligation pour l'entreprise de proposer un plan d'épargne entreprise (PEE) pour pouvoir proposer un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Nous avions supprimé cette obligation dans un esprit de souplesse, et dans un souci de modernisation et d'attractivité des dispositifs, en particulier pour les petites structures.